Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site envolution.fr est la propriété de la société EnVOLUTION ® dont le siège social se situe 50, Rue des Aramons, 34160 Castries, S.A.R.L. au capital de 5000 € (RCS Montpellier 500 840 673)

Conception & réalisation : EnVOLUTION ®

Directeur de la publication : Jean-Philippe Vidal

Contact Webmaster : contact@envolution.fr

Crédit Photos : © EnVOLUTION
Nous nous efforçons de respecter le droit à l’image et à la propriété intellectuelle. En cas de conflit de droits, veillez prendre contact avec le Webmaster qui procédera à la suppression immédiate du contenu litigieux.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site envolution.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EnVOLUTION, qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site envolution.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

EnVOLUTION s’efforce de fournir sur le site envolution.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Internet Explorer ne respectant pas la totalité des standards du web, il est possible, malgré les codes additionnels spécifiques utilisés pour palier aux manques de ce navigateur, que des problèmes d’affichage surviennent.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EnVOLUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EnVOLUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site envolution.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EnVOLUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site envolution.fr.

Gestion des données personnelles

En République Française, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site envolution.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction.

La navigation sur le site envolution.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site envolution.fr est soumis au droit de la République Française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents à Montpellier, France.